LES SUITES DE L’ÉLECTION MUNICIPALE

Le scrutin municipal du 15 mars a permis l’élection dès ce 1er tour de l’ensemble de la liste groupée menée par Didier Beaujouan, (résultats complets en rubrique “Conseil municipal”) mais le nouveau conseil municipal n’a pas pu être installé comme il se doit compte tenu du contexte de crise sanitaire.

La situation actuelle est donc résumée ci-après selon la règle générale issue de la loi « urgence-covid » en ce qui concerne les suites des élections municipales du 15 mars.

Les mandats acquis le 15 mars ne sont pas remis en cause. Tous ceux qui ont été élus au premier tour restent élus, mais ils ne prendront leurs fonctions que plus tard. D’ici là, le mandat des élus sortants, dans la commune et communauté de commune, est prorogé jusqu’à la prise de fonction des nouveaux élus. Dans cette attente les nouveaux élus seront destinataires de la copie des décisions prises par le maire en exercice.

Dans les communes où le conseil municipal a été élu en totalité le 15 mars, l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints sont reportées. Le gouvernement prendra un décret (en mai-juin) pour fixer la date d’entrée en fonction des nouveaux élus. Les conseils municipaux d’installation devront se tenir entre 5 et 10 jours après cette date.

Rappelons enfin que les délégations du conseil municipal aux maires prises pendant le mandat précédent sont prorogées, toutes les délibérations et délégations sont maintenues en vigueur durant cette période transitoire.

Il va de soi que Didier Beaujouan sera étroitement associé à toute décision de gestion communale jusqu’à l’installation du nouveau conseil municipal élu le 15 mars.

Le maire.

Conseil municipal

Composition :

Alain FONTAINE, Maire, conseiller communautaire,
Monique SAINT LEGER, 1er Adjoint
Michel MEUNIER, 2ème Adjoint
Jean Michel MARIE, Conseiller
Patrick CARPOPHORE, Conseiller
Catherine CARTRY, Conseiller
Murielle LEBLANC, Conseiller
Didier BEAUJOUAN, Conseiller
Nadine HAIE, Conseiller
Alain MOUROCQ, Conseiller
Gilles VARON, Conseiller

 

Comptes rendus Conseil Municipal

 

Conseil du 3 mars 2020
Conseil du 19 février 2020
Conseil du 10 décembre 2019
Conseil du 5 novembre 2019
Conseil du 5 septembre 2019
Conseil du 14 mai 2019
Conseil du 19 mars 2019
Conseil du 7 mars 2019
Conseil du 25 janvier 2019

Conseil du 11 décembre 2018
Conseil du 16 octobre 2018

Conseil du 12 juin 2018

Conseil du 27 mars 2018

Conseil du 13 mars 2018

Conseil du 30 janvier 2018
Conseil du 15 décembre 2017
Conseil du 24 octobre 2017